Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Demande à délibérer au sénéchal de Tarbes pour Jean-Pierre Carrey pour violences des forces de l'ordre. (1697)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2291
Date : 1697
Présentation du contenu :

Jean-Pierre Carrey se plaint de maltraitance de la part de trois hommes du sénéchal de Tarbes, et indique que les témoins ont été soumis à des pressions de la part des hommes du sénéchal.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / violence
Lieu des faits : Tarbes (CAT (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : CARREY, Jean-Pierre / SERIGNAN / FOURNES, de / TOURON
Juridictions : Tarbes / sénéchal

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