Notice descriptive

1903 (7 janvier)-1911 (29 mars) (1903-1911)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements délivrés par le greffier. > Avertissements en conciliation.
Cote : 4 U 6 57
Ancienne cote : 5466 W 20
Intitulé : 1903 (7 janvier)-1911 (29 mars)
Date : 1903-1911

Notes :

Le début de l’année 1911 est intégralement repris dans le registre suivant coté 4 U 6/ 58.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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