Notice descriptive
n° 12 (2ème partie) , 13, 18, 20 (1944)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse) > Dossiers de la section de la Haute-Garonne (puis Toulouse).
Cote : 2546 W 2
Intitulé : n° 12 (2ème partie) , 13, 18, 20
Date : 1944
Sujet : justice
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
