Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1880-1927)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > La Magdelaine-sur-Tarn > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 311 2
Ancienne cote : 2 O 792 / O 108
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1880-1927

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1880-1889) ; emprunt pour le paiement de frais de procès (1889).

Contributions, cadastre, demande d'inscription d'un terrain aliéné (1927).



Sujet : cadastre / dette publique / dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)

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