Notice descriptive
an VI (frimaire), an VIII (prairial, messidor), an X (thermidor), an XIII (brumaire) (an VI-an XIII)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 13 73
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac / 5332 W 332
Intitulé : an VI (frimaire), an VIII (prairial, messidor), an X (thermidor), an XIII (brumaire)
Date : an VI-an XIII
Présentation du contenu :
Lacunes possibles (an VI, an VIII : deux pièces par année ; an X, an XIII : 1 pièce par année).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
