Notice descriptive
Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932). (1806-1934)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fousseret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 193 2
Intitulé : Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932).
Date : 1806-1934
Présentation du contenu :
La liasse comprend trois fascicules intitulés "Ville du Fousseret, concessions d'eau, tarif et règlement", 1884, Toulouse, imp. Douladoure-Privat, 12 p., 2 exemplaires et "Ville du Fousseret, concessions d'eau, tarif et règlement", 1888, Muret, imp. V. Teste, 15 p.
Les droits établis sur la halle aux grains concernent également des droits de place
Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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