Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 160
Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 5 / U 6242 / U 6243 / U 6244 / U 6256
Intitulé : an XI
Date : an XI
Présentation du contenu : Dossiers.
Pour Jean Delmas père, ménager, c/ Étienne Daure, tous deux de Couffinal, Injures, insultes (28 vendémiaire-22 pluviôse).
Pour Roques, tailleur et Fabre, vve Bonnet, de Revel c/ leurs enfants Jean Roques et Jean Raymond Bonet, Ordre d’arrestation et soumission pour les demandeurs de fournir des aliments convenables à ces derniers (23-24 floréal, 2 pièces).
Pour Anne Lambrigot c/ Paul Paissou, tous deux de Saint-Julia, Injures, insultes (19 thermidor-12 fructidor).
C/ Bon et Bordes, fermier de la halle, Bernard Arilleux ( ?), femme d’Albis, Hyppolite Pradal, Bourguignon, menuisier, Castelle, tavernier, Laurens, bâtier, Infraction aux règles d’hygiène et de salubrité (dépôt illicite de fumier) (jour complémentaire an XI-12 pluviôse an XII).
Pour Jean Pierre Izar (ou Izard), garde messier, c/ la femme Bellon, épouse Montagnes, tous deux de Revel, Menaces (2 fructidor an XI-14 vendémiaire an XII).
C/ Jacques Batul (ou Batut), marchand, et Louis Amiel, propriétaire, tous deux de Revel, Requisition d’enlèvement d’un étançon (jour complémentaire an XI-14 vendémiaire an XII).
Procédure isolée.
Procès-verbaux d’infraction pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel (30 frimaire, deux pièces).
Ordonnance de compétence pour Jeanne Gauzy c/ Escande cadet (17 messidor).
Sujet : fraude fiscale / hygiène / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Delmas, Jean (père ; ménager) / Daure, Étienne / Roques (tailleur) / Fabre (veuve de Bonnet) / Bonnet (veuve) / Roques, Jean (fils) / Bonnet, Raymond (fils) / Lambrigot, Anne / Paissou, Paul / Bon / Bordes (fermier de la halle) / Arilleux, Bernard / Albis (épouse) / Pradal, Hyppolite / Bourguignon (menuisier) / Castelle / Tavernier / Laurens (bâtier) / Izar, Jean Pierre (garde-messier) / Izard, Jean Pierre (garde-messier) / Bellon (épouse de Montagnes) / Montagnes (épouse) / Batul, Jacques (marchand) / Batut, Jacques (marchand) / Amiel, Louis / Gauzy, Jeanne / Gauzi, Jeanne / Escande (cadet)
Lieu : Saint-Julia (Haute-Garonne, France) / Couffinal (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
