Notice descriptive

Répertoire de suivi des affaires pénales. (1896-1913)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 13 32
Ancienne cote : 5332 W 361
Intitulé : Répertoire de suivi des affaires pénales.
Date : 1896-1913

Présentation du contenu :

1896 (8 janvier)-1913 (12 novembre)



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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