Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la prévôté de la maréchaussée de Saint-Sever puis du sénéchal d'Auch entre Joseph Deces et le procureur du roi pour vol avec effraction et vol avec récidive. (1737-1739)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13734
Date : 1737-1739
Présentation du contenu :

Joseph Deces, accusé de vols de chevaux et d'effets divers fut arrêté par la maréchaussé d'auch et Béarn, jugé par le prévôt de la maréchaussé. Le procureur du roi transmet la procédure à la sénéchaussé d'auch. Jugé au parlement le 16 juin 1739.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol avec effraction / vol avec récidive
Lieu des faits : Dému (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Deces, Joseph
Juridictions : Saint-Sever / Auch / prévôté / sénéchal

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