Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la viguerie royale de Miramond entre Jacques Laurenhe et Jean Bruguière pour vol. (1652)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2405
Date : 1652
Présentation du contenu :

Jacques Laurenhe accuse Jean Bruguière de l'avoir volé.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Miramont-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAURENHE, Jacques / BRUGUIERE, Jean
Juridictions : Miramont / justice royale inférieure

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