Notice descriptive
Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1836, 1921, 1933-1934) (an XI-1940) ; demande d'envoi de pièces justificatives (1842-1843) ; vote du budget, mise en demeure et établissement d'office (1915-1916). (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cabanac-Cazaux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 95 1
Ancienne cote : 2 O 210 / 3 O 96 / O 4 1 / O 54 / O 64 / O 1345 / O 1451 / O 1662 / O 1663
Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1836, 1921, 1933-1934) (an XI-1940) ; demande d'envoi de pièces justificatives (1842-1843) ; vote du budget, mise en demeure et établissement d'office (1915-1916).
Date : an XI-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Cabanac-Cazaux (Haute-Garonne, France)
