Notice descriptive
1894 (17 décembre)-1895 (5 février) (volume 13 bis). (1894-1895)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 1204
Intitulé : 1894 (17 décembre)-1895 (5 février) (volume 13 bis).
Date : 1894-1895
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
