Notice descriptive

Subvention au titre du FEDER, dossiers des opérations : projet, fiches de présentation, avis, correspondance, plan de financement, convention et avenants, notes de travail, pièces justificatives, photographies, certificat de service fait.

(1995/2002)

Contexte : 7823 W > Coopération territoriale européenne, programme opérationnel franco-espagnol. > Interreg II A et B.
Cote : 7823 W 28 - 52
Intitulé :

Subvention au titre du FEDER, dossiers des opérations : projet, fiches de présentation, avis, correspondance, plan de financement, convention et avenants, notes de travail, pièces justificatives, photographies, certificat de service fait.

Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7823 W

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