Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justice seigneuriale de Banc entre Antoine Chabassut, Jacques Chamboredon, Joseph Coste, Jean-Baptiste Chamborderon et Louis Chamborderon pour dépaissance de bestiaux, coups et blessures et injures orales. (1780-1782)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13607
Date : 1780-1782
Présentation du contenu :
Antoine Chabassut est accusé d' avoir agressé Jean -Baptiste Chamborderon, qui gardait le troupeau de brebis de son frère Jacques sur les terres communales du Frigolet, au prétexte que celui-ci empiétait sur ses propres terres,
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux / coup et blessure / injure orale
Lieu des faits : Banc (Bertholène, Aveyron, France ; lieu-dit) / Bertholène (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Chabassut, Antoine / Chamboredon, Jacques / Coste, Joseph / Chamborderon, Jean-Baptiste / Chamborderon, Louis
Juridictions : Banc / justice seigneuriale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
