Notice descriptive
Actes dispensés des formalités du timbre et de l’enregistrement. (1956-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 11 11
Ancienne cote : 5332 W 137 / Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : Actes dispensés des formalités du timbre et de l’enregistrement.
Date : 1956-1961
Présentation du contenu :
1956 (7 janvier)-1961 (10 juin)
Justice de paix du canton de Cazères (janvier 1956-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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