Notice descriptive
Gragnague. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1986), projet arrêté, consultation (1985), publication (1986), approbation (février 1987) ; modification n°1, approbation (octobre 1987) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1990). (1983/1990)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 123
Intitulé : Gragnague. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1986), projet arrêté, consultation (1985), publication (1986), approbation (février 1987) ; modification n°1, approbation (octobre 1987) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1990).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France)
