Notice descriptive
Jurés-jurys. (1892)
Expropriation.
Jury spécial d' indemnisation : décisions de la commission.
Une pièce (concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune de Saint-Paul [-sur-Save].

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne
Expropriation.
Jury spécial d' indemnisation : décisions de la commission.
Une pièce (concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune de Saint-Paul [-sur-Save].