Notice descriptive
Pupilles de la Nation. (1918)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 17 101
Ancienne cote : 5734 W 329
Intitulé : Pupilles de la Nation.
Date : 1918
Présentation du contenu :
Organisation des tutelles. Éttat indicatif des enfants mineurs dont les pères ou soutiens de famille ont été tués, mutilés ou sont décédés du fait de la guerre, ou ont été portés comme disparus (…) (commune de Bourg-Saint-Bernard, 24 avril 1918). État des enfants signalés comme étant susceptibles d’être adoptés par l’État (s. d., [postérieur septembre 1918]).
Sujet : aide sociale à l'enfance / guerre de 1914-1918 / mineur sous tutelle / pupille de la nation / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
