Notice descriptive
Révision, porter à connaissance, dossier administratif (1983-1988), projet arrêté, consultation (1987), approbation (1988). (1983/1988)
Contexte : 7035 W > Pinsaguel. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 190
Intitulé : Révision, porter à connaissance, dossier administratif (1983-1988), projet arrêté, consultation (1987), approbation (1988).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Pinsaguel (Haute-Garonne, France)
