Notice descriptive

Organismes conventionnés (régis par le code de la mutualité soit par le code des assurances, ils assurent pour le compte de la caisse de base, l'encaissement des cotisations et le service des prestations d'assurance maladie et maternité. Les organismes conventionnés choisis sont contrôlés régulièrement par les caisses de base à qui elles doivent rendre des comptes : rapports d'activité reçus par la Caisse régionale de l'assurance maladie de Midi-Pyrénées (1990-1995,1997, 1999-2004) (boîte).

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(1990/2004)

Contexte : 6577W > Direction générale de la Caisse régionale de l'assurance maladie de Midi-Pyrénées
Cote : 6577 W 123
Intitulé :

Organismes conventionnés (régis par le code de la mutualité soit par le code des assurances, ils assurent pour le compte de la caisse de base, l'encaissement des cotisations et le service des prestations d'assurance maladie et maternité. Les organismes conventionnés choisis sont contrôlés régulièrement par les caisses de base à qui elles doivent rendre des comptes : rapports d'activité reçus par la Caisse régionale de l'assurance maladie de Midi-Pyrénées (1990-1995,1997, 1999-2004) (boîte).

Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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L'inventaire :

6577W

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