Cote : 3 Q 3 5

Intitulé : Sommier dit des sociétés (volume 6).

Présentation du contenu :

Pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières ; des droits de timbres ; des droits de transmissions dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.

Table alphabétique au f° 50

Sujet : enregistrement

Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)