Notice descriptive

Juge gruyer : procédures criminelles. (1754-1790)

Contexte : Justice seigneuriale et municipale de Bouloc > Justice seigneuriale.
Cote : 7 B 15 7
Intitulé : Juge gruyer : procédures criminelles.
Date : 1754-1790

Présentation du contenu :

Vols de bois, faits de chasse, dégradations de bois, dépaissance.



Sujet : bois / chasse / justice pénale / police de la chasse / justice seigneuriale
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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