Cote : 2 O 420 3

Intitulé : Administration générale.

Date : an XIV-1920

Présentation du contenu :

Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (an XIV) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances contre les accidents du travail et responsabilité civile (1927), contre l'incendie (1938).

Contentieux, réclamations de Pierre-Guillaume Chapon et Jean Bru concernant la réouverture d'une rue (1820-1822), de la dame de Gaujac au sujet d'une coupe d'arbres (1869), du sieur de Berthier visant au bornage d'un terrain (1893), de Bertrand Douciet, Jean Peyret et consorts concernant la propriété de terrains sis au Champ de la Fon, avec pièces justificatives remontant à l'an IX (1899-1908), de Raymond-Marie et François Cazaulon au sujet de l'obstruction d'un passage (1912-1913), Antonin Pratviel pour le paiement du loyer du bureau de poste (1917), de M. Braouet, facteur-receveur à Bellegarde-Sainte-Marie, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1935-1936), de M. Fis concernant le refus d'autorisation de l'agrandissement d'ouvertures dans son immeuble (1936) ; transaction avec Antoine Cizes concernant la propriété d'alluvions au ramier de Jourdanis (1840-1841) ; litiges avec le sieur Morel au sujet de la propriété d'arbres (1840-1842), le sieur Larroque concernant un droit de passage (1847), l'ancien maire au sujet de l'état des archives avec notamment un inventaire des archives communales dressé en 1848 (1848-1849) ; usurpations de communaux (1843-1929) ; poursuite contre le sieur Monredon, glacier à Toulouse, pour non paiement de la location du communal de Lagoutine (1937)

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Commune de Pinsaguel, section B des Vignes, Champ de la Fon. 1901. Éch. n.d. Coul. sur calque toilé. Dim. 0,19 x 0,24 m.

Commune de Pinsaguel, plan du terrain communal occupé par le sieur Mounicoux Jean-Baptiste. 1878. Éch. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 420 3 (1)

Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / bois / compagnie d'assurances / contentieux administratif / coupe de bois / incendie / loyer immobilier / patrimoine écrit / poste / presbytère / propriété intellectuelle / servitude / urbanisme / voie communale / plan

Personne : Chapon, Pierre-Guillaume / Bru, Jean / Gaujac, de / Berthier, de / Douciet, Bertrand / Peyret, Jean / Cazaulon, Raymond-Marie / Cazaulon, François / Pratviel, Antonin / Braouet / Fis / Cizes, Antoine / Morel / Larroque / Monredon (glacier) / Mounicoux, Jean-Baptiste

Lieu : Le Champ de la Fon (Pinsaguel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Jourdanis (Pinsaguel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lagoutine (Pinsaguel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Vignes (Pinsaguel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pinsaguel (Haute-Garonne, France)