Notice descriptive
Ville. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 25 10
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
1791 (8 mars)-an X (28 pluviôse)
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 25/ 4 à 6 (cahiers contenant des affaires en conciliation et/ou « jugements d’accord » assimilables à des conciliations).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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