Notice descriptive
1791 (22 décembre)-1792 (14 décembre) (1791-1792)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 3 39
Intitulé : 1791 (22 décembre)-1792 (14 décembre)
Date : 1791-1792
Présentation du contenu :
Registre tenu par le bureau du Canton forain.
En plus, en tête-bêche du registre : "Registre des plaintes portées devant Antoine Gabriel Chaboton, juge de paix du canton d’Hauterive (sic) en sa qualité d’officier de police" (procédure pénale, plaintes, 27 janvier-16 septembre 1792)
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 3/ 4-5 (registres communs à tous les actes et jugements).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte
