Notice descriptive

1959 (3 janvier-23 décembre) (1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 25 62
Ancienne cote : 5734 W 286
Intitulé : 1959 (3 janvier-23 décembre)
Date : 1959

Présentation du contenu :

Registre commun aux deux justices de paix des cantons de Revel et Montgiscard (janvier-février 1959) ; à la suite : Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, greffe [ou section] de Revel (mars-décembre 1959), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard (mars 1959-décembre 1961).

Contient également les actes civils pour la même période (y compris les dépôts d’actes de sociétés, contrats d’apprentissage et rapports d’expertise).



Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tribunal d'instance / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : acte de société, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page