Notice descriptive
1916 (juillet)-1917 (décembre) (volume 22). (1916-1917)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 17 401
Ancienne cote : 5982 W 438
Intitulé : 1916 (juillet)-1917 (décembre) (volume 22).
Date : 1916-1917
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-ConseillèreLe formulaire de recherche :


