Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Martres-Tolosane
Cote : 4 U 11 1
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an X
Présentation du contenu :
Inventaire des papiers du greffe. Inventaire des minutes et registres du greffe de la justice de paix du canton de Martres-Tolosane : procès-verbal établi par le maire de la commune en exécution de l’arrêté supprimant la justice de paix de ce canton (15 ventôse).
Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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