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XNotice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du parlement à la requête de Guillaume Casessus avocat et conseiller du roi pour Damoiselle Margueritte de Jourdain contre Jean Couzot concernant une affaire antérieure. (1689-1694)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2280
Date : 1689-1694
Présentation du contenu :
Jean Couzot a abandonné Dame Jourdain en 1684 après l'avoir mise enceinte. Partie pour Grenade chez son père elle mène une vie de prostituée, d'où dénonciation en 1689 par Madal. Elle subit un procès où elle écope d'une amende. En 1694 Dame Jourdain demande via Casessus l'annulation de l'amende.
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Grenade (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : CASESSUS, Guillaume (avocat et conseiller du roi) / JOURDAIN, Margueritte de / COUZOT, Jean / MADAL
Juridictions : Toulouse / parlement
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