Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et Bachos-Binos, d'un jugement rendu par le tribunal de Bagnères-de-Bigorre concernant des droits d'usage dans la vallée de la Barousse (1864-1865), réclamations de Baptiste Laurens, de MM. Thébé et Guiard pour paiement de sommes dues (1865-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1868). (1830-1868)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazaux-Layrisse
Cote : 2 O 132 3
Ancienne cote : 2 O 310 / 2 O 311
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et Bachos-Binos, d'un jugement rendu par le tribunal de Bagnères-de-Bigorre concernant des droits d'usage dans la vallée de la Barousse (1864-1865), réclamations de Baptiste Laurens, de MM. Thébé et Guiard pour paiement de sommes dues (1865-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1868).
Date : 1830-1868
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Laurens, Baptiste / Thébé / Guiard
Lieu : Bachos (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) / Barousse, Vallée de la (Hautes-Pyrénées, France) / Cazaux-Layrisse (Haute-Garonne, France)
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