Notice descriptive
1883-1890 (1883-1890)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 13 81
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1883-1890
Date : 1883-1890
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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