Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Interrogatoire fait d'autorité du parlement de Toulouse contre Jean-Joseph Béringuier pour usage de faux. (1786-1786)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15307
Date : 1786-1786
Présentation du contenu :

Jean-Joseph Bérengier s'est présenté chez l'abbé Bielle, vicaire à Montberon, pour effectuer une saisie sur une condamnation obtenue par Pierre Larroque, marchand de Toulouse ; la pièce était un faux établi par un certain Sallefranque.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Montberon (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bérenguier, Jean-Joseph
Juridictions : parlement / Toulouse

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