Notice descriptive

Charges et revenus. (1813-1822)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastide-Saint-Sernin > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 252 3
Ancienne cote : 2 O 634
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1813-1822

Présentation du contenu :

Octroi, tarifs (1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), suppression ainsi que de celui de Pechbonnieu (1818-1822).



Sujet : impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France)

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