Notice descriptive
Assistance aux vieillards et aux infirmes nécessiteux. (1907-1922)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 5 139
Ancienne cote : U 4988
Intitulé : Assistance aux vieillards et aux infirmes nécessiteux.
Date : 1907-1922
Présentation du contenu :
Délibérations de la commission : procès-verbaux (6 juillet 1907-18 août 1922).
A la suite, dans le même registre :
Assistance retraite : procès-verbaux des délibérations de la commission (18 juin 1911-11 juin 1912).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801118
Sujet : aide sociale / assurance vieillesse / indigent / personne âgée / personne handicapée / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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