Cote : 6 B 2 37-73

Intitulé : Procédures criminelles.

Date : 1695 - 1790

Présentation du contenu :

La justice criminelle se passe essentiellement à l'écrit. Au petit criminel, la procédure se limite à une requête en plainte, un interrogatoire de l'accusé et une information (cahier de collecte des témoignages, équivalent de l'enquête civile). Le petit criminel ne met en jeu que des intérêts particuliers. Au grand criminel l'intérêt public est concerné et le procureur est saisi, se faisant lui-même partie civile contre les accusés. Après une première information, éventuellement un monitoire et des interrogatoires, le juge ordonne la procédure extraordinaire qui entraîne un complément d'informations, un recollement des témoins avec leurs témoignages et une confrontation de ces derniers avec l'accusé. En cas de peines afflictives ou touchant à l'honneur, marques, amende honorable, bannissement, etc., l'appel est automatiquement porté au Parlement.

Les dossiers de procédure conservés ici comportent des requêtes en plainte, des interrogatoires par lesquels on peut «entendre » les accusés au plus près, des cahiers d'informations, quelques brief intendit établissant les questions à poser aux accusés ; on trouve également quelques procès verbaux d'évasion et de levée de cadavre.

Ces dossiers traitent essentiellement de coups et blessures, vols, bagarres, assassinats, gravidation (fille-mère contre leur "ravisseur")

Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / justice / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal

Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)