Notice descriptive
Loi de séparation des Églises et de l’État. (1905-1918)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Culte catholique.
Cote : 2 E 13504
Intitulé : Loi de séparation des Églises et de l’État.
Date : 1905-1918
Présentation du contenu :
1 P 4 Loi de séparation des Églises et de l’État. Reliquat du budget des cultes : circulaires, notes de la Préfecture (1905-1918) ; inventaire des biens (1906) ; attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance (1910-1911).
Sujet : séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / objet du culte / structure communale d'aide sociale / fabrique / culte
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
