Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 2296

Date : 1697-1709

Présentation du contenu :

Jacques Béranger a mis enceinte Jeanne Cleizergnes après promesse de mariage non tenue, ce dont elle s'est plainte. L'enfant fut placé chez une tierce famille solvable, et Béranger fut condamné à des amendes dont il fait appel auprès du parlement de Toulouse.

Voir à cet effet la liasse 2 B 2270 portant sur cette affaire

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)

Lieu des faits : Montpellier (Hérault, France) / Hérault (France ; département)

Parties du procès : CLEIZERGUES, Jeanne / BERANGER, Jacques (perruquier)

Juridictions : Montpellier / sénéchal