Notice descriptive

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, modèles d'actes (imprimés vierges). (1851-1960)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels.
Cote : 4 U 21 12 - 17
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, modèles d'actes (imprimés vierges).
Date : 1851-1960

Importance matérielle : Liasses.
Classement :

4 U 21/ 12 à 15 : classement dans le sens inverse chronologique (classement d’origine).

4 U 12/ 16-17 : pièces étaient classées à part des autres circulaires. Ce classement a été respecté ici (classement d’origine).



Sources complémentaires (même producteur) :

Sauf calamités agricoles (voir en 4 U 21/ 185).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / réglementation
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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