Notice descriptive
Scellés. (an XIV-1844)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 11 63-65
Intitulé : Scellés.
Date : an XIV-1844
Importance matérielle : Registres.
Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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