Notice descriptive
1938 (19 janvier)-1959 (16 mai) (1938-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 13 133
Ancienne cote : Entrée n° 6503 (4 mai 2006), vrac
Intitulé : 1938 (19 janvier)-1959 (16 mai)
Date : 1938-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton du Fousseret (janvier 1938-septembre 1958), puis Tribunal d'instance de Saint-Gaudens, audience foraine de Cazères pour la circonscription judiciaire du canton du Fousseret.
Notes :
En titre : Registre-plumitif des affaires de simple police permettant de remplir très exactement le Grand État annuel.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
