Notice descriptive
1946 (8 février, 15 juin, 12 août, 16 novembre) (1946)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Assistance aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. > Procès-verbaux des décisions de la Commission.
Cote : 4 U 13 207
Intitulé : 1946 (8 février, 15 juin, 12 août, 16 novembre)
Date : 1946
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide médicale / aide sociale / étranger / famille / femme / indigent / maladie mentale / protection maternelle et infantile / réfugié de guerre / tuberculose
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
