Notice descriptive

Commissions cantonales d’assistance. (1913-1923)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 19 150
Intitulé : Commissions cantonales d’assistance.
Date : 1913-1923

Présentation du contenu :

Allocations militaires aux soutiens de famille, dossiers individuels de demandes (classes 1913-1914, et 1923).

Classe 1913 : Albouy, Jean Marie (12 novembre 1893). Gleyzes, Gabriel (18 juillet 1893). Classe 1914 : Azéma, Joseph (7 septembre 1894). Loubat, Pierre (1er septembre 1894). Sesquière, Baptiste (7 mars 1894). Vergnes, Marcel (26 avril 1894). Vidal, Pierre Célestin (13 août 1894). Classe 1923 : Boudet, Albert (4 juillet 1903).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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