Notice descriptive

Police. - Police générale, trouble, demande de renseignement concernant la mise en circulation d'une pétition contre l'incinération obligatoire des soldats en temps de guerre (1915). Police locale, bâtiment menaçant ruine, mise en demeure de démolition ou de réparation (1936-1937). (1915-1937)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Carbonne
Cote : 2 O 107 12
Ancienne cote : O 23 / O 1405
Intitulé : Police. - Police générale, trouble, demande de renseignement concernant la mise en circulation d'une pétition contre l'incinération obligatoire des soldats en temps de guerre (1915). Police locale, bâtiment menaçant ruine, mise en demeure de démolition ou de réparation (1936-1937).
Date : 1915-1937

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : concession funéraire / habitat insalubre / militaire / règlementation
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France)

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