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Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Information à décreter du juge royal de Saint-Sernin entre Fremy Craissat, Anthoine Imbert et autres pour avoir enfreint un arrêt. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2340
Date : 1682
Présentation du contenu :

Fremy Craissat accuse Anthoine Imbert et d'autres personnes (18 à 20) d'avoir enfreint un arrêt et d'avoir eu recours à la violence.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : CRAISSAT, Fremy / IMBERT, Anthoine (valet du sieur de la Capelle) / AZEMAR, Laurent / DOAT, Anthoine / LASSOMME, François / BELLESELUE, Pierre
Juridictions : Saint-Sernin / justice royale inférieure

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