Information à décreter du juge royal de Saint-Sernin entre Fremy Craissat, Anthoine Imbert et autres pour avoir enfreint un arrêt.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 009

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Information à décreter du juge royal de Saint-Sernin entre Fremy Craissat, Anthoine Imbert et autres pour avoir enfreint un arrêt. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 2340

Date : 1682

Présentation du contenu :

Fremy Craissat accuse Anthoine Imbert et d'autres personnes (18 à 20) d'avoir enfreint un arrêt et d'avoir eu recours à la violence.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice

Lieu des faits : Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)

Parties du procès : CRAISSAT, Fremy / IMBERT, Anthoine (valet du sieur de la Capelle) / AZEMAR, Laurent / DOAT, Anthoine / LASSOMME, François / BELLESELUE, Pierre

Juridictions : Saint-Sernin / justice royale inférieure