Cote : 4 U 21 18

Ancienne cote : 5734 W vrac

Intitulé : Personnel du greffe.

Date : 1825-1893

Présentation du contenu :

Nominations.

Pour M. de Laboucherolle, maire de Baziège, comme suppléant du juge de paix du canton en remplacement de M. Pratviel, malade : expédition de jugement (janvier 1825).

Pour M. Triadou à la fonction de ministère public près du tribunal de simple police en remplacement de M. Gamelsy, nommé juge de paix : arrêté (26 mars 1893).

Sujet : officier de police judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Laboucherolle, de (maire de Baziège) / Pratviel (maire de Baziège) / Triadou (officier de police judiciaire) / Gamelsy (juge de paix) / Daustry, Jean Pierre

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation