Notice descriptive
Acquisition de forêts par les communes : dossiers de subvention.
(1978-1994)
Contexte : 6799 W > Réglementation et gestion forestière.
Cote : 6799 W 2 - 3
Intitulé :
Acquisition de forêts par les communes : dossiers de subvention.
Date : 1978-1994
Présentation du contenu :
Dossiers de subvention : délibération, décision, note, attestation, arrêté, notification, procés-verbal, promesse de vente, avis, certificat, plan, extrait du cadastre, rapport, correspondance.
Sujet : aménagement forestier / financement / forêt / incendie / pâturage / reboisement / travaux
Type de document : Documents écrits
