Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1948-1962)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 11 129
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1948-1962
Présentation du contenu :
Jugements (24 janvier 1948-15 décembre 1962).
Justice de paix du canton de Cazères (24 janvier 1948-14 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / tribunal d'instance
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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