Tableau nominatif des membres du personnel pour le Canton forain (15 frimaire an III), et pour la Ville (27 brumaire an V). (Doubles des tableaux devant être remis au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais. En titre du tableau pour le Canton forain : « État nominatif des fonctionnaires publics de la justice de paix du Canton rural nommés le 24 brumaire an III »).

Juges de paix, juges de paix suppléants, nomination, installation : procès-verbaux, décrets et arrêtés (1868-1934).

Tribunal de police, installation du bureau : procès-verbal (15 nivôse an IV). Personnel, installation : procès-verbaux (1919-1950).

Assurances sociales, commission d’arrondissement : liste des membres assesseurs (1936-1937).

Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, commissions cantonale et d’arrondissement , élections des membres assesseurs pour 1945 ( ?) et 1946 : désignation des membres élus : correspondance des mairies (17 décembre 1944-11 mars 1945, 28 janvier-28 février 1946). Liste des membres du canton pour 1946.

Correspondance des mairies : classement dans l’ordre chronologique des pièces.

Tribunal paritaire : circulaires relatives à l’élaboration des listes (1946) en 4 U 38/ 22.