Notice descriptive
Gardouch. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1989), approbation (1990) ; modification n°1 (1992) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996-1999). (1989/1999)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 118
Intitulé : Gardouch. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1989), approbation (1990) ; modification n°1 (1992) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996-1999).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
