Notice descriptive
Procédure pénale. (an IV-an XI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 25 15
Ancienne cote : 65 L 4 / 65 L 5 / 65 L 7 / 70 L 1 / U 4254 / U 4255 / U 6242 / U 6256 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Procédure pénale.
Date : an IV-an XI
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (2 prairial an IV-11 frimaire an V, 25 nivôse an VII-14 brumaire an XI).
Classement :
Dossiers et pièces isolées ont été classés ensemble chronologiquement.
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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